L’UE appelle à une action accélérée pour que les nouveaux bâtiments soient à énergie zéro d’ici 2021

La recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices pour la promotion des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle et les meilleures pratiques pour faire en sorte que, d’ici la fin de 2020, tous les nouveaux bâtiments soient des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle a été publiée au JOUE L 208 le 2 août.

Suite à l’introduction des exigences d’efficacité

Dans le cas des nouveaux bâtiments, la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments est désormais deux fois moins importante que celle des bâtiments existants.

La directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments (« la DPEB ») énonce clairement l’exigence selon laquelle tous les bâtiments doivent être d’ici la fin de la décennie, les nouveaux bâtiments auront une consommation d’énergie de près d’un million d’euros.

Les bâtiments communs construits depuis les années 1980 où ont très faible consommation d’énergie {les bâtiments à émission zéro (NRE)} sont qualifiés de bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle ou très faible.

Cependant, le parc immobilier actuel est vieux et inefficace et sa rénovation se fait lentement.

Conformément à la directive EPBD, les bâtiments existants doivent être progressivement mis à niveau pour répondre aux exigences de la DEEE.

Des niveaux d’efficacité similaires

À l’heure actuelle, deux exigences sont d’une importance capitale, veillez à ce que tous les nouveaux bâtiments soient des bâtiments à haut rendement énergétique presque zéro au plus tard le 31 décembre 2020 (ou deux ans plus tôt en cas de bâtiments publics) et d’encourager la transformation du parc immobilier d’adopter des niveaux d’efficacité similaires à ceux de l’existant.

Un « bâtiment à énergie quasi nulle » devrait signifier que le bâtiment est compris comme un bâtiment ayant un très haut niveau d’efficacité énergétique.

Une quantité d’énergie requise presque nulle ou très faible devrait être couverte, dans une très large mesure, par l’énergie provenant de sources renouvelables, y compris l’énergie provenant de sources renouvelables.

Les EECN qui s’appliquent au niveau national intègrent un niveau d’ambition suffisamment élevée pour qu’elle ne soit pas inférieure aux niveaux optimaux.

On leur recommande également les éléments suivants, en utilisant des sources d’énergie renouvelables dans le cadre d’une conception intégrée pour respecter les exigences hypo-énergétiques des bâtiments à faible consommation d’énergie, une énergie proche de zéro. Les valeurs de référence recommandées sont :

Zone méditerranéenne :

20-30 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une utilisation d’énergie primaire de 80-90 kWh/(m2/an) couverte par 60 kWh/(m2/an) provenant de à partir de sources renouvelables sur place.

Maison unifamiliale neuve : 0-15 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une consommation d’énergie primaire de 50-65 kWh/(m2/an) couverte par 50 kWh/(m2/an) provenant de sources renouvelables sur place.

Zone océanique :

40-55 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, généralement, l’utilisation d’énergie primaire 85-100 kWh/(m2/an) couverte par 45 kWh/(m2/an) à partir de sources renouvelables sur place.

Maison individuelle neuve : 15-30 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une consommation d’énergie primaire de 50-65 kWh/(m2/an) couverte par 35 kWh/(m2/an) provenant de sources renouvelables sur place.

Zone continentale :

40-55 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une utilisation d’énergie primaire de 85-100 kWh/(m2/an) couverte par 45 kWh/(m2/an) provenant à partir de sources renouvelables sur place.

Maison individuelle neuve : 20-40 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une utilisation d’énergie primaire de 50-70 kWh/(m2/an) couverte par 30 kWh/(m2/an) provenant de sources renouvelables sur place.

Zone nordique :

55-70 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, généralement, l’utilisation de l’énergie primaire 85-100 kWh/(m2/an) couverte par 30 kWh/(m2/an) à partir de sources renouvelables sur place.

Maison individuelle neuve : 40-65 kWh/(m2/an) d’énergie primaire nette, avec, typiquement, une consommation d’énergie primaire de 65-90 kWh/(m2/an) couverte par 25 kWh/(m2/an) provenant de sources renouvelables sur place.

Un environnement intérieur approprié doit être assuré dans les parc immobilier européen afin d’éviter la détérioration de la qualité de l’air et assurer de bonnes conditions de confort et d’hygiène.

Être en mesure de garantir que les nouveaux bâtiments sont conformes aux normes EECN.

D’ici la fin de l’année 2020, les États membres devraient évaluer dès que possible s’il est nécessaire ou non d’adapter les pratiques existantes. Il est recommandé que les États membres devraient également déterminer le mécanisme qu’ils utiliseront pour contrôler le respect des objectifs de la CNE et devraient prendre en compte les éléments suivants :

  • Possibilité d’imposer des sanctions
  • Pour les nouveaux bâtiments, une fois que les dates pour les nouveaux bâtiments sont passées.
  • Limite fixée par la DPEB pour les CNR.

Politiques et autres mesures

Les mesures adoptées pour la promotion des END doivent être plus spécifiques afin que leur contribution à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement soit plus efficace.

Les objectifs de l’EECN sont clairs. Il est donc recommandé de renforcer la connexion entre les politiques, les mesures et les objectifs EECN. Pour faciliter la communication d’informations relatives à ces politiques et mesures, la Commission a mis à la disposition des États membres un modèle, pour une utilisation non commerciale, ce qui est recommandé afin de simplifier l’analyse et la comparaison.

La Commission recommande aux États membres d’accélérer les progrès de la mise en œuvre de politiques de soutien ciblant spécifiquement la rénovation du parc mobilier existant en vue de son adaptation aux niveaux de la NECS. Les États membres devraient formuler une combinaison, un ensemble cohérent d’instruments politiques (paquets de mesures) pour atteindre les objectifs de l’UE.

La stabilité à long terme est nécessaire pour ceux qui investissent dans le secteur alimentaire.

La construction efficace (y compris les projets de rénovation profonde de bâtiments pour leur adaptation aux niveaux EECN). Il est recommandé de collecter des données fiables pour suivre l’impact des politiques mises en œuvre et pour pouvoir et de superviser le renouvellement du projet et de répondre à des besoins spécifiques.